Mentions Légales

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la formalisation l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet http://www.christinasfez.bigcartel.com. Elles constituent un contrat entre le Client acheteur et Christina Sfez.

1.2. Elles sont seules applicables à toute commande passée sur le site Internet http://www.christinasfez.bigcartel.com et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.

1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1. La réalisation d’une commande sur le site Internet http://www.christinasfez.bigcartel.com est réservée aux personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.
2.2. Les services proposés sur le site internet http://www.christinasfez.bigcartel.com sont disponibles à l’international
2.3. Lors sa première utilisation du site Internet, il est proposé au Client de créer un « compte client ». Le Client pourra ensuite se connecter au site en tant que « Client utilisateur » au moyen de son adresse email et d’un mot de passe.
Note : Le compte Client est strictement personnel et ne doit pas être divulgué. Le Client est invité à veiller à la confidentialité de son mot de passe.
2.4. Le Client doit être identifié en tant que Client (au moyen de son adresse email et de son mot de passe) afin de pouvoir passer une commande. Seules les commandes passées sur le site Internet http://www.christinasfez.bigcartel.com seront prises en compte.
2.5. Le site Internet http://www.christinasfez.bigcartel.com présente les différentes références que le Client peut choisir de commander par simple ajout à sa liste de commande ou « panier virtuel ». La disponibilité, et le prix TTC*, exprimé en euros sont également indiqués pour chaque référence, ainsi que les éventuelles réductions et modalités de livraison. Christina Sfez s’efforce de détailler au maximum les informations et caractéristiques de chaque référence.
*au jour de la consultation du site. Le prix TTC de chaque référence pourra être modifié en cas d’erreur, de changement de TVA ou d’ajustement des coûts de fabrication. Les produits Christina Sfez ne sont pas disponibles sur stock, ils sont réalisés sur mesure selon vos choix de matières/coloris possibles , sur simple demande par mail. Il faut compter entre 3 et 8 semaines selon les modèles et quantités commandées.
2.6. Lorsqu’une référence est indisponible, le Client en est informé dans les meilleurs délais par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande ou de patienter durant le délai de réapprovisionnement qui lui est indiqué. Tous les articles de la commande seront débités en même temps lors de la validation du paiement, sans prendre en compte les délais de livraison. _
2.7. Pour chaque commande, le Client doit également s’acquitter, en complément du prix des produits, d’une participation forfaitaire correspondant aux frais de traitement et de livraison de sa commande. Cette participation est calculée en fonction du nombre et du volume des références commandées. La page récapitulative de la commande du Client précise automatiquement le prix de cette participation.
2.8. Lorsque le Client confirme sa commande depuis la page récapitulative, un email en accusant réception et présentant la liste des références commandées lui est automatiquement adressé.
2.9. Toute commande passée depuis le site Internet http://www.christinasfez.bigcartel.com n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. A noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue pas un achat ni une réservation.

ARTICLE 3 :PRIX / CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Le règlement des commandes s’effectue par Stripe en carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD), directement sur le site http://www.christinasfez.bigcartel.com. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Les pages de paiement du site http://www.christinasfez.bigcartel.com sont sécurisées par le protocole SSL et les informations relatives aux paiements effectués par le Client sont cryptées.
Le Client est invité à s’assurer, selon le navigateur Internet utilisé, qu’un pictogramme de sécurité (clé ou cadenas) est présent sur la fenêtre du navigateur qui affiche la page de paiement. Il est en outre conseillé au Client de vérifier que l’adresse de la page de paiement commence par les lettres « HTTPS ».
3.2. Afin d’effectuer son paiement, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le cas échéant le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.
3.3. Christina Sfez se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.
3.4. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » et ne nécessite le versement d’aucune arrhes.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Christina Sfez ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client.
4.2. Les références, une fois fabriquées (dans un délai de 3 à 8 semaines) , sont expédiées à l’adresse mentionnée par le Client dans un délai de 24h à 72h. Elles font l’objet d’une livraison par Colissimo suivi pour les livraisons en France métropolitaine ou par un transporteur désigné par la société Christina Sfez, UPS, pour les livraisons en France, dans les DOM-TOM et en Europe.
Les références en cours de fabrication sont expédiées dans un délai maximum de 8 semaines maximum à compter de la commande. Le délai est usuellement indiqué au Client au moment de sa commande.
4.3. La société Christina Sfez décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison lié au transporteur, il est conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.
_4.4. Dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, Christina Sfez attend la disponibilité de tous les articles pour procéder à l’expédition. Dans le cas où le Client souhaite recevoir rapidement les produits disponibles, Christina Sfez conseille de passer une commande à part._

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION / RECLAMATIONS

5.1. Le Client est invité à adresser toute réclamation à l’adresse : Christina Sfez 32 rue André Joineau 93310 Le Pré St Gervais. Christina Sfez fait ses meilleurs efforts pour rechercher et apporter une solution non contentieuse (échange, annulation de la commande et remboursement), à toute réclamation légitime.
5.2. Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction (à l’exception des articles confectionnés ou personnalisés sur demande).
5.3. Afin d’obtenir l’échange ou le remboursement d’un article dans le délai ci-avant mentionné, le Client est invité à retourner celui-ci, à ses frais, par la Poste ou le transporteur de son choix à l’adresse suivante : Christina SFEZ 32 rue andré Joineau 93310 Le Pré St Gervais.
Une copie du bon de livraison doit être jointe à l’envoi.
5.4. Tout article qui serait retourné abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Les étiquettes doivent en aucun cas être ôtées.
5.5. Les demandes d’échanges ne peuvent concerner que des articles similaires (même référence).
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de l’article ne donnant pas satisfaction par Christina Sfez.
5.6. Christina Sfez se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE / GARANTIES

6.1. La société Christina Sfez est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la société Christina Sfez ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable i) au Client, ii) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, iii) à un cas de force majeure.
6.2. Christina Sfez s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, Christina Sfez ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site http://www.christinasfez.bigcartel.com
6.3. La société Christina Sfez se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :
Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art 1641 du Code Civil :Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art 1648 al 1 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Le site http://www.christinasfez.bigcartel.com, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de Christina Sfez et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de Christina Sfez.
7.2. La marque Christina Sfez est une marque déposée appartenant à Christina Sfez, aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque Christina Sfez au titre des présentes. L’utilisation de la marque Christina Sfez dans une logique de référencement est interdite sans l’accord préalable de Christina Sfez.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLLES

8.1. Christina Sfez procède à la collecte les données personnelles nécessaires à i) l’inscription sur son site Internet, ii) l’exécution et le traitement des commandes.
8.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles fournies à Christina Sfez en écrivant à l’adresse : Christina Sfez 32 rue André Joineau 93310 Le Pré St Gervais. Christina Sfez déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). N° de déclaration 1572640 du 15 mars 2012.
8.3. Liste des données collectées : nom, prénom, adresses, email, numéros de téléphone.
8.4. Pour les besoins de ses activités et services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site Internet http://www.christinasfez.bigcartel.com utilise un système de cookies. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des Clients sur le site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à son article 32, il est précisé au Client qu’il peut bloquer ou supprimer ces cookies.
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Note : Pour les besoins de certains services l’activation des cookies peut s’avérer nécessaire.

ARTICLE 9 : STIPULATIONS DIVERSES

9.1. Force majeure : En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque partie sera écartée.
9.2. Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
En tout état de cause, les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
9.3. Titres : En cas de divergence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les stipulations des clauses qu’il représente, les titres seront déclarés inexistants.
9.4. Non-Renonciation : Il est entendu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
9.5. Droit applicable et juridictions compétentes : La loi applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, compétence expresse est attribuée aux juridictions Françaises et par défaut aux juridictions Françaises du domicile du demandeur.
9.6. Modifications : Les présentes conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par un écrit signé par les deux Parties. Elles représentent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

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